CONVENTION N°81 - "L'INSPECTEUR MISSION IMPOSSIBLE"

MISSION D'INFILTRATION :

Selon la Convention n°81, dans quels lieux pouvez-vous pénétrer SANS autorisation préalable ?

• Uniquement dans les usines avec plus de 50 employés

• Dans tous les établissements soumis au contrôle de l'inspection

• Uniquement avec un mandat de justice

MISSION DE RECONNAISSANCE

La Convention n°81 a été adoptée en quelle année ? (Indice : c'est après la 2ème Guerre Mondiale)

• 1919

• 1947

• 1969

MISSION D'ENQUÊTE

Pendant votre enquête, vous pouvez interroger :

• Uniquement l'employeur

• Les employés mais seulement en présence de l'employeur

• L'employeur ET les employés, seuls ou en présence de témoins

SECRETS DES DOCUMENTS DE MISSION

Quels documents pouvez-vous exiger de consulter ?

• Uniquement les contrats de travail

• Tous les livres, registres et documents dont la tenue est prescrite par la législation

• Uniquement les fiches de paie du mois en cours

MISSION CONFIDENTIALITÉ

Le secret professionnel s'applique à :

• Uniquement aux informations sur les salaires

• Uniquement aux procédés de fabrication

• Toute plainte d'un travailleur et l'origine de l'inspection

SANCTIONS DE MISSION

En cas d'infraction constatée, l'inspecteur peut :

• Infliger directement une amende

• Seulement faire des recommandations

• Dresser procès-verbal ou mettre en demeure selon la législation nationale

FORMATION À LA MISSION

Les inspecteurs du travail doivent avoir :

• N'importe quel diplôme universitaire

• Une formation appropriée et les qualifications nécessaires

• Seulement de l'expérience pratique

SECTEURS DE MISSION

La Convention n°81 s'applique principalement à :

• L'industrie et le commerce

• Uniquement l'agriculture

• Tous les secteurs sans exception

RAPPORT DE MISSION

Les inspecteurs doivent-ils faire des rapports réguliers ?

• Non, seulement en cas de problème grave

• Oui, des rapports annuels sur leurs activités

• Uniquement sur demande du gouvernement

PROTECTION DE MISSION

Les inspecteurs sont-ils protégés contre les pressions extérieures ?

• Non, ils doivent se débrouiller seuls

• Uniquement contre les menaces physiques

• Oui, ils doivent jouir d'un statut et de conditions de service leur assurant la stabilité et l'indépendance

• Ca dépend des législations