Les types de peines

Qu'est-ce qu'une absolution conditionnelle ?

• C'est une mesure qui ajoute des conditions ou des règles particulières pour remédier au comportement de l'accusé, qui doit respecter ces conditions pendant une période déterminée.

• C'est une peine d'emprisonnement sans possibilité de libération conditionnelle.

• C'est une sanction financière imposée à l'accusé.

• C'est une mesure qui efface automatiquement le casier judiciaire de l'accusé.

Vrai ou Faux : Une absolution inconditionnelle n'est assortie d'aucune condition.

• Vrai

• Faux

Le tribunal peut exiger, dans le cas d'une absolution conditionnelle, que l'accusé :

• ne consomme pas de drogues ou d'alcool

• ne se rende pas dans des lieux ou immeubles particuliers

• suive des programmes particuliers de traitement ou de counseling

• Toutes les réponses ci-dessus

Qu'est-ce qu'un sursis ?

• C'est le fait de différer ou suspendre l’imposition d’une peine et permettre la libération d’un coupable sous caution pour une période déterminée.

• C'est une peine de prison ferme sans possibilité de libération.

• C'est une amende infligée pour une infraction mineure.

• C'est l'obligation de suivre un stage de citoyenneté.

Complétez : Une personne en probation demeure en liberté mais est _______ par un agent de probation.

• surveillée

• aidée

• ignorée

• condamnée

Parmi les conditions obligatoires de la probation, laquelle n'est PAS correcte ?

• Ne pas troubler l'ordre public

• Comparaitre devant la cour

• Prendre des vacances à l'étranger

• Prévenir le tribunal de tout changement d'adresse

Le non-respect de la probation est une infraction en soi.

• Vrai

• Faux

Qu'est-ce qu'une amende dans le contexte des peines ?

• C'est une somme d’argent que les accusés sont obligés de payer au tribunal à titre de punition d’avoir commis une infraction criminelle.

• C'est une peine de prison à vie imposée pour les crimes graves.

• C'est une récompense donnée aux témoins pour leur témoignage.

• C'est une mesure de réhabilitation pour les victimes.

Qu'est-ce qu'une peine à perpétuité ?

• Une peine de moins de 2 ans

• Une peine de prison à vie

• Une peine de 90 jours

• Une peine de 7 ans

Complétez : Plus de 2 ans = ______ fédérale.

• prison

• amende

• libération

• probation