Thème 6 : la responsabilité (partie1)

Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

• Une sanction pénale prononcée par un juge

• L'obligation de réparer un dommage causé à autrui

• Une punition infligée par l'employeur

• Une mesure de rééducation

Qu'est-ce que la responsabilité pénale ?

• Une obligation de réparer un dommage

• Une responsabilité uniquement contractuelle

• Une sanction pour une infraction à la loi

• Une forme d'assurance

Le dommage corporel concerne :

• Un bien endommagé

• Une perte financière

• Une atteinte à l'intégrité physique d'une personne

• Une atteinte à l'environnement

Un dommage matériel est :

• Une blessure

• Une perte de revenus

• Une atteinte à un bien

• Un trouble psychologique

Le dommage moral correspond à :

• Une perte de profit

• Une souffrance psychologique ou atteinte à l'honneur

• Une blessure physique

• Un accident de la route

Quel élément n'est pas indispensable pour engager une responsabilité civile ?

• Le dommage

• Le lien de causalité

• Le contrat

• Le fait générateur

Le lien de causalité désigne :

• La faute de la victime

• La relation entre le dommage et le fait générateur

• L'assurance du responsable

• Le montant de l'indemnisation

La responsabilité sans faute implique :

• Qu'il n'y a pas de victime

• Qu'il n'est pas nécessaire de prouver une faute

• Que le dommage est fictif

• Que le lien de causalité n'existe pas

Le fait générateur peut être :

• Un dommage

• Une décision du juge

• Une faute, un fait d'autrui ou d'une chose

• Une clause de contrat

Le préjudice est :

• La sanction prononcée par un juge

• Une faute intentionnelle uniquement

• Le dommage subi par la victime

• Une cause d'exonération