QCM - Les biens de l'entreprise

QCM - Les biens de l'entreprise

University

20 Qs

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QCM - Les biens de l'entreprise

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Assessment

Quiz

Business

University

Hard

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Marie FRIAISSE

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20 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

15 mins • 1 pt

1. Parmi les éléments suivants, lequel est un bien immeuble par nature ?

Un brevet

Un ordinateur

Un fonds de commerce

Un local commercial

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

15 mins • 1 pt

2. Le fonds de commerce comprend :

Le local dans lequel l’activité est exercée

Le matériel et la clientèle

Les murs de l’immeuble

Les créances du commerçant

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

15 mins • 1 pt

3. Le bail commercial est un contrat de location d’un local :

Pour une activité artisanale uniquement

Qui ne peut excéder 6 ans

Dont la durée minimale est de 9 ans

Qui permet au bailleur de reprendre le local à tout moment

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

15 mins • 1 pt

Parmi les éléments suivants, lequel n’est pas un élément incorporel du fonds de commerce ?

La clientèle

Le droit au bail

Le stock de marchandises

L’enseigne

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

15 mins • 1 pt

Le droit au renouvellement du bail commercial est :

Une obligation du locataire

Une liberté pour le bailleur

Un droit d’ordre public du locataire

Un droit accessoire à la propriété du fonds de commerce

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

15 mins • 1 pt

La propriété industrielle regroupe notamment :

Le mobilier professionnel

Les locaux commerciaux

Les marques et brevets

Les contrats commerciaux

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

15 mins • 1 pt

La protection d’une marque s’acquiert :

Par la simple utilisation de la marque

Par le dépôt auprès de l’INPI

Automatiquement dès sa création

Par un acte notarié

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