Les sources internationales du droit du travail

L'OIT, Organisation Internationale du Travail, a été créée en 1919, dans le cadre de la SDN, Société Des Nations. Cet organisme ayant disparu en 1945, l'OIT est

Quelle est l'organisation qui a été créée en 1919 dans le cadre de la SDN ?

• L'OIT

• L'ONU

• La SDN

• L'UE

Quels sont les objectifs de l'Organisation Internationale du Travail ?

• Justice sociale

• Amélioration des conditions de travail

• Unification des conditions de travail

• Tous les précédents

Quels types de textes l'OIT élabore-t-elle ?

• Conventions

• Recommandations

• Les deux

• Aucun

Quel principe assure que les travailleurs étrangers ont en France le même statut que les salariés français ?

• Principe de réciprocité

• Principe d'égalité de traitement

• Principe de protection sociale

• Principe de négociation collective

Quelle est la loi applicable au contrat de travail international ?

Quelle est la juridiction compétente pour trancher un litige en cas de contrat de travail international ?

Alain est un salarié français qui a été embauché par une entreprise allemande et envoyé par celle-ci sur un chantier situé en Roumanie. Alain est licencié par son employeur et il conteste le bien-fondé de cette rupture. Il peut choisir de saisir soit le tribunal roumain, soit le tribunal allemand.

Bob qui est de nationalité anglaise travaille en France, où il est domicilié depuis de nombreuses années, pour le compte d'une entreprise allemande. Il a démissionné sans respecter le préavis prévu par son contrat et l'employeur veut obtenir des dommages et intérêts pour brusque rupture.

La signature de la convention de Rome en 1980 avait pour objet de régler les conflits de lois. Ce traité international a été précisé en 1996, avant de devenir un règlement de l'Union européenne (UE 293/2008).