CEJM 1ERE ANNEE JURIDIQUE
Authored by Vincent Pourchez
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un contrat est formé par la rencontre de…
Deux offres
Une offre et une acceptation
Deux acceptations
Un dol et une erreur
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La personnalité (capacité) juridique d'une personne physique commence…
À la naissance
À 18 ans
Au mariage
À la majorité américaine
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La nullité relative d'un contrat peut être invoquée par…
Toute personne intéressée
Le ministère public
La partie protégée
La presse
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les clauses abusives dans un contrat de consommation sont…
Obligatoires
Facultatives
Interdites
Acceptées si signées
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La responsabilité civile délictuelle suppose…
Une faute, un dommage et un lien de causalité
Un contrat
Une décision de justice préalable
L'intention de nuire
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le droit d'auteur protège…
Les idées
Les créations originales de l'esprit fixées
Les slogans de moins de 3 mots
La marque
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le brevet confère à son titulaire…
Un monopole d'exploitation pour 20 ans
Une protection illimitée
Un droit moral
Une redevance obligatoire
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