L'impôt sur le revenu

Quel principe fonde le barème progressif de l’impôt sur le revenu en France ?

• L'égalité devant l’impôt

• La proportionnalité de l’impôt

• La progressivité selon les capacités contributives

• La neutralité fiscale

Answer explanation

Le barème progressif repose sur l'idée que plus le revenu est élevé, plus le taux d’imposition augmente.

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu s’applique :

• Uniquement aux salaires

• A l’ensemble du revenu net imposable du foyer

• Aux seuls revenus d’activité

• Uniquement aux personnes physiques célibataires

Answer explanation

Tous les revenus nets (après abattements et déductions) sont agrégés pour appliquer le barème progressif.

Les salaires imposables sont déterminés après :

• Un abattement forfaitaire de 10 % ou les frais réels

• Une déduction de 20 % systématique

• Une exonération sur les 2 000 premiers euros

• Une flat tax de 30 %

Answer explanation

Le contribuable a le choix entre un abattement forfaitaire de 10% ou la prise en compte de ses frais réels sur justificatifs.

Les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts) sont soumis par défaut :

• Au barème progressif

• A un prélèvement forfaitaire unique (PFU)

• A la taxe foncière

• A la CSG uniquement

Answer explanation

Depuis 2018, les revenus de capitaux mobiliers sont par défaut soumis au PFU, mais le contribuable peut opter pour leur intégration aux autres revenus imposables à l'impôt progressif.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) appliqué aux revenus de capitaux mobiliers est de :

• 12,8%

• 30%
• 17,2%

• 45%

Answer explanation

Le PFU comprend 12,8 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux = 30 %.

Mais si le contribution opte pour l'impôt progressif, il devra payer tout de même les 17,2% de prélèvements sociaux.

Les revenus fonciers sont soumis au barème progressif de l’impôt après déduction :

• D’un abattement forfaitaire de 50 %

• Des charges réelles ou d’un abattement forfaitaire de 30 % (micro-foncier)

• D’un abattement forfaitaire de 10 %, comme pour les salaires

• De toutes les charges sauf les intérêts d'emprunt

Answer explanation

Le contribuable peut choisir entre régime réel ou micro-foncier (si revenus fonciers < 15 000 €/an).
A noter que le contribuable concerné par le micro-foncier peut opter s'il le souhaite au régime réel.

Si un contribuable perçoit à la fois des salaires, des dividendes et des loyers, alors :

• Chaque type de revenu est taxé séparément avec un taux propre

• Tous les revenus sont intégrés dans une base commune soumise au barème progressif, sauf option ou régime particulier

• Seuls les salaires sont soumis au barème, les autres sont taxés séparément, soit au forfait soit au réel

• Il doit transmettre 3 déclarations de revenus séparées

Answer explanation

Tous les revenus sont additionnés dans une base globale, sauf les revenus de capitaux mobiliers qui sont taxés au PFU.