Intercommunalité

Qu’est-ce qu’une intercommunalité ?

• Une forme de coopération entre communes

• Une structure administrative nationale

• Un organisme privé

Quel est le seuil de population minimum pour une Communauté d’Agglomération ?

• 15 000 habitants

• 50 000 habitants avec une commune de plus de 15 000 habitants

• 250 000 habitants

• 400 000 habitants

Quelle structure intercommunale peut gérer une seule activité d’intérêt intercommunal ?

• La Communauté Urbaine

• Le Syndicat Mixte

• Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

• La Métropole

Quelle est la caractéristique d’une Communauté Urbaine ?

• lle doit avoir au moins 50 000 habitants

• Elle regroupe des communes non limitrophes uniquement

• Elle concerne les territoires de plus de 250 000 habitants

• Elle est créée par le préfet sans consultation des communes

Quel est le rôle du conseil communautaire dans une intercommunalité ?

• Il remplace le conseil municipal des communes membres

• Il regroupe des élus des communes membres et prend les décisions pour l’intercommunalité

• Il est dirigé uniquement par un préfet

• Il ne possède qu’un rôle consultatif sans pouvoir de décision

Quelle est la définition d’un Syndicat Mixte ?

• Une structure qui regroupe exclusivement des communes

• Une association de communes destinée à gérer une seule activité

• Un établissement public qui peut inclure des régions, départements et autres institutions

• Une organisation temporaire créée pour gérer les projets d’aménagement

Les Métropoles ont plus de compétences que les autres structures intercommunales.

• Vrai

• Faux

Une intercommunalité permet aux communes de se regrouper dans un établissement public.

• Vrai

• Faux

Les Métropoles ont été créées avant les Communautés d’Agglomération.

• Vrai

• Faux

Quels sont les objectifs d’une intercommunalité ?

• Favoriser la coopération entre communes

• Supprimer les conseils municipaux

• Mutualiser les ressources et les services

• Remplacer les collectivités territoriales