D 16 LA

Quelle est la première dimension de la liberté de concurrence ?

• La liberté de la concurrence

• La liberté d'entreprendre

• La liberté d'exploiter

• La liberté de commerce

Qu'est-ce qui constitue une faute dans le cadre de la concurrence ?

• Les pratiques déloyales

• L'utilisation de moyens loyaux

• La fidélisation de la clientèle

• La stratégie commerciale

Quel est un exemple de pratique de concurrence déloyale ?

• Le marketing agressif

• La vente à perte

• L'imitation

• La publicité mensongère

Que doit démontrer le demandeur dans une action en concurrence déloyale ?

• La stratégie commerciale

• La loyauté de la concurrence

• L'existence d'une faute

• L'absence de préjudice

Quel est l'objectif du dénigrement dans le cadre de la concurrence ?

• Nuire à un concurrent

• Attirer de nouveaux clients

• Améliorer la réputation

• Fidéliser la clientèle

Quel type de tribunal peut être saisi en cas de concurrence déloyale ?

• Tribunal de grande instance

• Tribunal de commerce

• Tribunal administratif

• Tribunal correctionnel

Quel est le principe de la responsabilité civile en cas de concurrence déloyale ?

• Réparation des préjudices

• Amende pénale

• Interdiction de vente

• Dommages-intérêts uniquement

Comment une entreprise peut-elle fidéliser sa clientèle de manière loyale ?

• En baissant les prix

• En respectant les lois commerciales

• En imitant les concurrents

• En utilisant des moyens déloyaux