Les contrats

Un contrat est consenti avec un jeune de 16 ans pour qu'il vole des voitures. Quelles conditions de validité du contrat ne sont pas respectées ?

• Consentement

• Capacité

• Objet certain

• Cause licite

John, développeur Web, est engagé dans le département informatique d'une entreprise. Une fois engagé, le travail de John consiste avant tout à régler des dossiers administratifs. Quelle condition de validité du contrat n'a pas été respectée ?

• Consentement

• Capacité

• Objet certain

• Cause licite

J'achète une voiture dont le compteur indique 10.000 km. Plus tard, je découvre que celui-ci a été trafiqué, la voiture ayant 80.000 km. Quel vice de consentement est concerné ?

• Erreur

• Dol

• Violence

Le vice de consentement "violence" ne concerne que la violence morale.

• Vrai

• Faux

Les mineurs d'âge ne peuvent pas contracter.

• Vrai

• Faux

Le bail verbal, autrement dit sans aucun écrit, est autorisé.

• Vrai

• Faux

Le bail notarié est une obligation si la durée du bail dépasse ... années.

• 9

• 10

• 11

• 12

Un bail notarié a "force exécutoire". Cela signifie qu'en cas de défaut de paiement, le propriétaire peut s'adresser...

• au juge de paix

• au tribunal de police

• à l'huissier de justice

• au notaire

Parmi les éléments suivants, lesquels doivent absolument faire partie des baux d'habitation ?

• La durée du bail

• Le montant du loyer

• Le type de bail (ex. : étudiant)

• Le montant des charges communes

Le propriétaire du bien immeuble se nomme le...

• notaire

• locataire

• bailleur