4.1 DROIT - Quiz sur la capacité juridique

Qu'est-ce que la capacité juridique ?

• L'incapacité à posséder des biens et des services.

• La capacité à voter uniquement.

• L'aptitude à exercer des droits et à contracter des obligations.

• L'aptitude à être élu à un poste politique.

Qui peut agir en justice au nom d'une personne morale ?

• Un manager.

• Un membre de la famille.

• Un avocat sans mandat.

• Un dirigeant.

Quel est l'objectif principal de l'incapacité juridique ?

• Protéger les intérêts des personnes vulnérables.

• Faciliter les transactions commerciales.

• Éliminer les droits des mineurs.

• Permettre à tout le monde de contracter librement.

Quel acte nécessite une représentation pour une personne en incapacité d'exercice ?

• Un acte de disposition.

• Un acte de vente d'un bien immobilier.

• Un acte de donation entre amis.

• Un acte d'administration.

Qui est responsable de l'administration légale d'un mineur ?

• Un ami de la famille.

• Un enseignant.

• Un parent ou un tuteur.

• Un voisin.

Quelle est la capacité des personnes morales ?

• Ne pas agir en justice.

• Ne pas posséder des biens.

• Les capacités peuvent dépasser l'objet social.

• Conclure des contrats.

Quel type de protection judiciaire de courte durée est destiné aux majeurs vulnérables ?

• Testament.

• Partenariat commercial.

• Tutelle.

• Sauvegarde de justice.

Qu'est-ce qu'une habilitation familiale ?

• Un contrat de travail familial.

• Une autorisation de voyage pour les mineurs.

• Une mesure de protection pour les majeurs vulnérables.

• Un acte de donation.

Quel est le rôle d'un curateur ?

• Représenter un majeur dans ses actes d'administration.

• Représenter un mineur en justice.

• Assister une personne majeure protégée dans la gestion de ses biens.

• Gérer les affaires d'une entreprise.

À quel moment une personne morale acquiert-elle la capacité juridique ?

• Après le paiement au Registre du Commerce et des Sociétés.

• Après une décision judiciaire.

• Dès sa création.

• Après avoir signé un contrat.