Le Dialogue social

Quelle est la fréquence minimale des réunions ordinaires du CSE

pour une entreprise de plus de 50 salariés ?

• Tous les 3 mois

• Tous les 2 mois

• Tous les ans

• Tous les 6 mois

Quel est le délai minimum de convocation pour une réunion ordinaire du CSE ?

• 8 jours

• 5 jours

• 3 jours

• 10 jours

Quelles informations doivent obligatoirement figurer dans la BDES ?

• Les comptes-rendus de réunion du CSE

• Les Bilans Sociaux

• Les résultats des élections professionnelles

• Les comptes annuels de l'entreprise

Qui peut convoquer une réunion du CSE ?

• Le président du CSE

• Le chef d'entreprise

• Les représentants du personnel

• Les délégués syndicaux

À qui la BDES est-elle accessible ?

• Aux Elus du CSE

• Aux salariés de l'entreprise sur demande

• Aux syndicats représentatifs

• À l'inspection du travail

Qu'est-ce qui peut justifier la convocation d'une réunion extraordinaire du CSE ?

• La préparation des élections professionnelles

• Une simple demande des délégués syndicaux

• Une formation des membres du CSE

• Un projet de restructuration

Quelles sont les thèmes des négociations obligatoires avec les délégués syndicaux ?

• Salaires, conditions de travail, formation professionnelle

• Organisation de l'entreprise, horaires de travail, primes

• Plan de sauvegarde de l'emploi, avantages sociaux, investissements

• Projets de restructuration, politique environnementale, santé au travail