TD 10 Libertés fondamentales

Le Conseil constitutionnel…

• A consacré un principe d’unicité du peuple français

• Interdit l’octroi de droits collectifs à des groupes minoritaires

• Considère que le principe d’égalité empêche tout traitement différencié

Les États-Unis pratiquent toujours les discriminations positives.

• Vrai

• Faux

En France la parité femmes/hommes en politique…

• Est interdite

• A été rendue possible par une révision de 1999

• A été admise sans difficulté par le Conseil constitutionnel

• Est considérée comme une dérogation au principe d’égalité

La coutume Mahoraise…

• Est reconnue par la Constitution

• A permis pendant un temps l’application de la charia

• Permet aujourd’hui la polygamie

• Peut être écartée par une renonciation individuelle

L’émancipation des juifs a été une conséquence immédiate de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

• Vrai

• Faux

Le TD de libertés fondamentale était…

• Plus intéressant que les gossip de votre meilleure pote

• Plus amusants qu’une soirée rue écuyère

• Plus relaxant qu’une vidéo d’ASMR

• Plus enrichissant qu’un investissement dans la cryptomonnaie