ACM-Législation-La sécurité sociale

La sécurité sociale repose sur la solidarité

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Les secteurs de la sécurité sociale sont : (2 réponses correctes)

• Le financement

• Les allocations familiales, assurance maladie-invalidité, chômage

• Pensions, accidents du travail et maladies professionnelles, aide sociale via CPAS

Avant la création de la sécurité sociale moderne, la protection sociale reposait principalement sur des initiatives privées et des associations mutuelles.

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Dès le XIXe siècle, les mutuelles ouvrières se développent pour couvrir les risques de maladie, d'accident du travail et de chômage.

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En 1903, l'Etat arrête les subventions des mutuelles

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En 1903, l'Etat commence à subventionner les mutuelles.

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Le 28 décembre 1944, un arrêté-loi établit officiellement le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés en Belgique.

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En 1963 a été créer un régime spécifique pour les travailleurs indépendants.

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En 1967 a été mis en place un régime de sécurité sociale des fonctionnaires

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En 1990 a eu lieu la création du Fonds de financement de la sécurité sociale.

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