QCM sur les plus-values de cession

Qu'est-ce qu'une plus-value professionnelle ?

• Une plus-value réalisée par un particulier sur un bien immobilier

• Une plus-value réalisée par une entreprise soumise à l'IR sur la cession d'un élément d'actif

• Une plus-value réalisée sur un compte-titres

• Une plus-value sur la vente d'actions cotées

Comment distingue-t-on une plus-value à court terme d'une plus-value à long terme ?

• En fonction du montant de la plus-value

• En fonction de la durée de détention de l'actif cédé

• En fonction du type d'entreprise concernée

• En fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise

Quelle est la durée de détention minimale pour qu'une plus-value soit considérée comme « à long terme » dans ce contexte ?

• 6 mois

• 1 an

• 2 ans

• 5 ans

Quelle est l'imposition des plus-values à court terme pour une entreprise soumise à l'IR ?

• Imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu

• Taxation forfaitaire de 30 %

• Exonération totale

• Taxation au taux de 15 %

Comment sont imposées les plus-values à long terme des entreprises à l'IR ?

• Au taux forfaitaire de 12,8 %

• Intégrées aux revenus imposables et soumises au barème progressif

• Exonérées d'impôt

• Imposées uniquement aux prélèvements sociaux

Quels sont les prélèvements sociaux applicables aux plus-values professionnelles ?

• 7,5 %

• 9,2 %

• 17,2 %

• 30 %

Quelles sont les conditions d'exonération des plus-values des petites entreprises (article 151 septies du CGI) ?

• Chiffre d'affaires inférieur à 250 000 euros

• Chiffre d'affaires inférieur à 90 000 euros

• Chiffre d'affaires inférieur à 250 000 euros pour les services et 350 000 euros pour les ventes

• Aucune exonération n'est prévue

En cas de départ à la retraite du dirigeant, sous quelles conditions peut-il être exonéré de sa plus-value (article 151 septies A du CGI) ?

• Il doit avoir exercé pendant au moins 5 ans

• Il doit céder l'entreprise à un membre de sa famille

• Il doit cesser toute fonction dans l'entreprise et faire valoir ses droits à la retraite

• Il doit réinvestir le produit de la vente

Quel dispositif permet d'exonérer la plus-value lors de la transmission d'une entreprise individuelle dans le cadre familial ?

• Le pacte Dutreil

• L'article 238 quindecies du CGI

• L'abattement pour durée de détention

• Le régime des micro-entreprises

Un exploitant individuel cède son fonds de commerce pour 200 000 €. Quelle exonération peut-il obtenir si son chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 € (article 238 quindecies) ?

• Exonération totale

• Exonération partielle

• Pas d'exonération

• Réduction d'impôt de 50 %