CEJM Chapitre 7

Quel est le mot clé associé à la protection des inventions ?

• Marque

• Dénigrement

• Brevet

• Parasitisme

Quelle autorité est responsable du contrôle des pratiques anticoncurrentielles en France ?

• INPI

• Autorité de la concurrence

• Ministère de l'Économie

• Commission Européenne

Quel acte est considéré comme un comportement déloyal ?

• Dénigrement

• Concentration

• Rupture de contrat

• Revente à perte

Quel est l'objectif principal de la revente à perte ?

• Augmenter les bénéfices

• Éliminer un concurrent

• Améliorer l'image de marque

• Réduire les coûts

Quelle est la durée de protection d'un brevet en France ?

• 15 ans

• 20 ans

• 10 ans

• 25 ans

Quel type d'entente est interdit par l'article L. 420-1 du Code de commerce ?

• Entente horizontale

• Entente verticale

• Entente multilatérale

• Entente bilatérale

Quel est un exemple de pratique limitant la concurrence ?

• Brevet

• Rupture brutale des relations contractuelles

• Imitation

• Dénigrement

Quel est le rôle principal de l'INPI ?

• Réguler le marché

• Protéger la propriété industrielle

• Protéger les droits d'auteur

• Contrôler les prix

Quel est un avantage d'une marque par rapport à un brevet ?

• Coût de dépôt plus faible

• Protection permanente

• Protection temporaire

• Pas besoin de renouvellement

Quel comportement peut constituer un abus de position dominante ?

• Rupture de contrat

• Dénigrer un concurrent

• Imiter un produit

• Offrir des remises excessives