Droits du Conjoint Survivant

Qui à la qualité de conjoints survivants ?

• Le conjoint survivant non divorcé

• Le partenaire pacsé

• Le concubin

• Tous les précédents

Quel est le statut du conjoint survivant dans la succession ?

• Il a les mêmes droits que les enfants

• Il est considéré comme un héritier réservataire et de premier rang lorsqu'il n'y a aucun descendant

• Il n'a aucun droit

• Il doit toujours choisir l'usufruit

En l'absence de testament et en présence d’enfants issus du couple, que peut choisir le conjoint survivant ?

• L'usufruit de la totalité de la succession

• La pleine propriété du quart des biens

• Les deux options

• Aucune option

En présence d’enfants non communs, que peut prétendre le conjoint survivant ?

• L'usufruit de la succession

• La pleine propriété du quart de la succession

• La totalité de la succession

• Rien

Que se passe-t-il si les parents du défunt sont décédés ?

• Le conjoint survivant recueillera la totalité de la succession

• Le conjoint survivant n'aura aucun droit

• Les collatéraux privilégiés auront tous les droits

• Le conjoint survivant doit partager avec les enfants

En fonction de la configuration familiale, le conjoint survivant doit composer avec d’autres héritiers et la répartition des biens peut être plus ou moins favorable selon les cas. Quels autres héritiers peuvent rentrer en concurrence?

• Les ascendants privilégiés

• Les collatéraux

• Les ex époux et épouses

• Les ascendants et les collatéraux

Le droit au logement est l’un des principaux dispositifs de protection du conjoint survivant, lui permettant de conserver son cadre de vie malgré le décès de son époux.

Pendant quelle durée, le conjoint survivant a un droit d’occupation gratuite du logement principal du couple ainsi que de ses meubles.

• 2 ans

• 1 an à compter la liquidation de la succession

• 6 mois

• 1 an à compter du décès du conjoint

Le conjoint survivant peut également bénéficier d’un droit viager (jusqu’à son décès) d’usage et d’habitation du logement principal, sous certaines conditions. Quelles sont les conditions?

• Le logement concerné doit avoir été le logement principal du couple

• Il doit en faire la demande dans l'année suivant le décès

• Le logement appartenait au couple ou au défunt

• Toutes les réponses

Comment fonctionne le droit viager au logement du conjoint survivant ?

• Ce droit est cumulable avec sa part successorale

• Il n'est pas cumulable avec sa part successorale

• Il a le droit à un complément si cela ne dépasse pas sa part successorale

• Il peut y renoncer contre une compensation financière