QCM Droit Th 1 à 3

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30 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

Quelle est la principale fonction du droit dans la société ?

Favoriser la concurrence entre les individus

Organiser la société et garantir le respect des règles

Permettre aux citoyens d'agir sans contrainte

Supprimer les inégalités économiques

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

Quel est l'un des caractères essentiels de la règle de droit ?

Elle est facultative

Elle s'applique uniquement aux entreprises

Elle est obligatoire et sanctionnée

Elle ne concerne que les citoyens majeurs

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle norme juridique a la plus grande valeur dans la hiérarchie des normes ?

La loi

La Constitution

Un décret ministériel

Un arrêté préfectoral

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel texte définit les principes fondamentaux du droit français ?

Le Code de commerce

La Constitution de 1958

La Déclaration universelle des droits de l'homme

Le Code civil

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

Qu'est-ce que le droit communautaire ?

Un droit spécifique aux collectivités territoriales

Un droit élaboré par les États membres de l'Union européenne

Un ensemble de règles fixées par les Nations Unies

Une branche du droit français

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

Quel est l'un des principes fondamentaux de la justice française ?

La partialité des juges

L'égalité des citoyens devant la loi

La priorité donnée aux entreprises dans les litiges

La soumission des tribunaux aux décisions politiques

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Parmi les acteurs suivants, lequel n'intervient pas dans le système judiciaire français ?

Le juge

Le procureur

Le maire

L'avocat

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