QCM Droit Th 1 à 3

Quelle est la principale fonction du droit dans la société ?

• Favoriser la concurrence entre les individus

• Organiser la société et garantir le respect des règles

• Permettre aux citoyens d'agir sans contrainte

• Supprimer les inégalités économiques

Quel est l'un des caractères essentiels de la règle de droit ?

• Elle est facultative

• Elle s'applique uniquement aux entreprises

• Elle est obligatoire et sanctionnée

• Elle ne concerne que les citoyens majeurs

Quelle norme juridique a la plus grande valeur dans la hiérarchie des normes ?

• La loi

• La Constitution

• Un décret ministériel

• Un arrêté préfectoral

Quel texte définit les principes fondamentaux du droit français ?

• Le Code de commerce

• La Constitution de 1958

• La Déclaration universelle des droits de l'homme

• Le Code civil

Qu'est-ce que le droit communautaire ?

• Un droit spécifique aux collectivités territoriales

• Un droit élaboré par les États membres de l'Union européenne

• Un ensemble de règles fixées par les Nations Unies

• Une branche du droit français

Quel est l'un des principes fondamentaux de la justice française ?

• La partialité des juges

• L'égalité des citoyens devant la loi

• La priorité donnée aux entreprises dans les litiges

• La soumission des tribunaux aux décisions politiques

Parmi les acteurs suivants, lequel n'intervient pas dans le système judiciaire français ?

• Le juge

• Le procureur

• Le maire

• L'avocat

La compétence d'attribution d'une juridiction correspond à :

• Son emplacement géographique

• Son autorité hiérarchique

• Son domaine de compétence selon la nature de l'affaire

• Son mode de financement

La compétence territoriale d'une juridiction dépend généralement :

• Du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de l'infraction

• Du choix libre du plaignant

• Du département où est situé le ministère de la Justice

• De la durée de la procédure

Quel tribunal est compétent pour juger une infraction criminelle (exemple : meurtre) ?

• Le tribunal correctionnel

• La cour d'assises

• Le tribunal administratif

• Le conseil de prud'hommes