Réception de Chantier et Garanties

Quel document marque officiellement la fin des travaux et le début des garanties légales ?

• Le permis de construire

• Le procès-verbal de réception

• Le devis des travaux

• Le certificat d'urbanisme

Quelle garantie protège le maître d'ouvrage contre les malfaçons détectées après la réception ?

• Garantie de parfait achèvement

• Garantie biennale

• Garantie décennale

• Garantie des matériaux

Combien de temps dure la garantie décennale après la réception des travaux ?

• 2 ans

• 5 ans

• 10 ans

• 20 ans

Quelle est la mission principale du maître d'œuvre sur un chantier ?

• Payer les entreprises

• Concevoir et superviser les travaux

• Financer les travaux

• Acheter les matériaux

Quel article du Code civil définit la responsabilité décennale des constructeurs ?

• Article 1792

• Article 1240

• Article 1231-1

• Article 1112

Quel est le délai pour signaler un défaut couvert par la garantie de parfait achèvement ?

• 6 mois

• 1 an

• 2 ans

• 10 ans

Quelle garantie couvre les éléments d'équipement dissociables du bâtiment ?

• Garantie décennale

• Garantie biennale

• Garantie de parfait achèvement

• Assurance dommages-ouvrage

Que se passe-t-il si le maître d'ouvrage refuse la réception des travaux ?

• La réception est automatiquement validée

• L'entreprise doit corriger les défauts avant une nouvelle réception

• Les garanties légales commencent immédiatement

• Le maître d'ouvrage doit payer l'intégralité des travaux

À quel moment commence la garantie décennale ?

• À la fin du chantier

• À la signature du marché

• À la réception des travaux

• Au dépôt du permis de construire

Qui est responsable des défauts affectant la solidité de l'ouvrage ?

• Le fournisseur des matériaux

• Le maître d'ouvrage

• Le constructeur

• L'architecte uniquement