Rattrapages T2

Quelle est la définition du contrat?

• Un document écrit signé par une partie

• Une promesse faite par une seule partie

• Un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes

• Un acte unilatéral sans engagement

Quelles sont les obligations précontractuelles d'information et de conseil?

• Informer le consommateur des caractéristiques techniques

• Ne pas donner d'informations

• Obliger le consommateur à acheter

• Fournir un contrat écrit

Quel principe régit la formation du contrat?

• L'obligation de résultat

• L'absence de consentement

• La contrainte légale

• La liberté contractuelle

Comment peut-on accepter un contrat?

• Par un silence prolongé

• Par un geste sans parole

• Uniquement par écrit

• Par une manifestation de volonté explicite ou tacite

Quelles sont les conditions essentielles pour la validité d'un contrat?

• Un accord verbal entre les parties

• La présence de deux avocats

• Un document écrit, des témoins et un notaire

• Le consentement, la capacité et un contenu licite

Quel est le délai pour agir en nullité d'un contrat?

• 1 an

• 2 ans

• 5 ans

• 10 ans

Quel est l'objectif principal de la responsabilité civile?

• Réparer les dommages causés à autrui

• Établir des contrats

• Punir les infractions

• Rédiger des lois

Quelle est la différence entre la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle?

• Les deux sont identiques

• La responsabilité contractuelle est plus sévère

• La première découle d'un contrat, la seconde d'un fait dommageable

• La responsabilité extracontractuelle ne nécessite pas de preuve

Qu'est-ce qu'une clause limitative de responsabilité?

• Elle fixe un montant maximal des dommages et intérêts

• Elle est toujours illégale

• Elle impose des pénalités automatiques

• Elle annule toutes les responsabilités

Quel types de dommage est toujours évaluable en argent?

• Dommage psychologique

• Dommage patrimonial

• Dommage moral

• Dommage corporel