Si le prestataire ne respecte pas le délai de livraison des développements informatiques prévus dans le contrat, il sera tenu de verser une indemnité de retard équivalente à 0,5 % du montant total du contrat pour chaque jour de dépassement.
De quelle clause s'agit-il ?
TP - Droit des contrats informatiques

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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Pénale
Responsabilité
Confidentialité
Résiliation
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Si une tempête exceptionnelle entraîne une panne prolongée des réseaux de télécommunication, empêchant l'accès aux serveurs hébergeant les données et applications informatiques, l'exécution des prestations sera suspendue jusqu'au rétablissement complet des services.
De quel type de clause s'agit-il ?
Responsabilité
Imprévision
Force majeure
Résolution
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
En cas de défaillance de la solution logicielle, l'engagement du prestataire se limite au montant total versé par le client, sans possibilité de compensation pour des dommages indirects, perte de données ou interruption de service.
De quel type de clause s'agit-il ?
Imprévision
Non-débauchage
Juridiction
Responsabilité
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Si l'apparition soudaine d'un nouveau standard technologique ou d'une modification réglementaire significative vient perturber l'équilibre économique du contrat, les parties s'engagent à renégocier de bonne foi les modalités de la prestation informatique.
De quel type de clause s'agit-il ?
Confidentialité
Imprévision
Responsabilité
Performance
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les parties s'engagent à préserver le caractère strictement réservé des informations techniques, commerciales et stratégiques échangées dans le cadre du développement de la solution informatique, et à ne les communiquer à aucun tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre partie.
De quel type de clause s'agit-il ?
Force majeure
Protection des données
Transfert de droit IP
Confidentialité
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Chaque partie aura le droit de résilier unilatéralement le contrat par courrier recommandé avec accusé de réception moyennant un préavis de trente jours.
Que quel type de clause s'agit-il ?
Résolution
Résiliation
Durée
Mise en demeure
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations essentielles en matière de développement, d'hébergement ou de maintenance de la solution informatique, la partie non défaillante pourra mettre fin au présent contrat après une mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours.
De quel type de clause s'agit-il ?
Résolution
Responsabilité
Mise en demeure
Juridiction
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