Quiz sur le Droit Réel et Personnel

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Professional Development

15 Qs

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Quiz sur le Droit Réel et Personnel

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Professional Development

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Sylvie DECISIER

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15 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Lequel des énoncés suivants est un exemple de droit réel ?

Un contrat de location

Une hypothèque

Un contrat de prestation de services

Une promesse de vente

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un droit personnel se caractérise par :

La jouissance directe d'un bien

Une relation entre deux personnes

La transmission automatique aux ayants droit

L'attachement à un immeuble

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'usufruit confère :

La propriété absolue

L'usage et les fruits d'un bien sans en avoir la propriété

Le droit de vendre le bien

Une servitude de passage

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la différence principale entre un droit réel et un droit personnel ?

Le droit réel est opposable à tous, le droit personnel seulement entre parties

Le droit personnel est attaché à un bien, le droit réel à une personne

Le droit réel concerne uniquement les biens meubles

Aucune différence notable

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La servitude est un droit :

Personnel

Réel

Temporaire

Non transmissible

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un contrat de bail est un exemple de :

Droit réel

Droit personnel

Servitude

Usufruit

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Lequel des éléments suivants est un attribut du droit de propriété ?

L'inaltérabilité

L'indépendance

L'usus, le fructus et l'abusus

La précarité

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