Justice et droit - sec 4

Vrai ou Faux : Au Québec, il existe un tribunal spécialisé en violence sexuelle. 

• Vrai

• Faux

Vrai ou Faux : La Cour suprême du Canada est la plus haute instance juridique au Canada. 

• Vrai

• Faux

Vrai ou faux: Une personne qui défend ses droits devant un tribunal doit toujours être représentée par un avocat.

• Vrai

• Faux

Quel principe juridique garantit qu’une personne accusée d’un crime ne peut être condamnée sans preuve suffisante ?

• La proportionnalité de la peine

• La présomption d’innocence

• La justice corrective

• La non-rétroactivité des lois

Le droit civil est

• une responsabilité du gouvernement provincial
• Un pouvoir du gouvernement fédéral

Answer explanation

C'est une responsabilité du gouvernement provincial, le droit criminel est une responsabilité du gouvernement fédéral.

Cochez les affirmations vraies parmi celles qui décrivent les règles que les jurés doivent suivre pendant un procès.

• Tous les jurés doivent être d'accord pour prendre une décision.
• Les jurés peuvent utiliser leurs opinions personnelles pour décider si l'accusé est coupable.
• Si un juré a un doute raisonnable, il peut quand même voter pour un verdict de culpabilité.
• Les jurés doivent décider uniquement en se basant sur les preuves vues ou entendues pendant le procès.
• Pour déclarer quelqu’un coupable, les jurés doivent être sûrs au-delà de tout doute raisonnable.

Mettez les tribunaux suivants en ordre croissant, du niveau le plus bas au niveau le plus élevé dans le système judiciaire canadien

• tribunal de première instance

• Cour d’appel

• Cour suprême du Canada

• Cour supérieure

• Cour municipale

Organisez ces options dans les bonnes catégories

Groups:

(a) droit civile

,

(b) droit criminel

• vol dans un magasin

• agression physique

• Divorce

• conflit entre voisins

Associe l'image à sa fonction.

• Chambre des communes

• 
• Sénat

• 
• Palais de justice

• 
• Parlement

• 

Lorsqu’un tribunal rend une décision qui servira d’exemple pour des affaires similaires, on parle de​ (a)   . Cette décision devient un ​ (b)   , car elle influence les jugements futurs. Ce principe permet d’assurer une ​ (c)   dans l’application du droit.

• jurisprudence
• précédent
• cohérence
• témoignage
• sentence
• preuve
• sévérité