Quiz sur les hydrocarbures en Tunisie

La durée d’un permis de prospection est de :

• 1 an

• 2 ans renouvelable 1 an

• 3 ans

L’autorisation de prospection est accordée pour :

• 1 an

• 2 ans

• 3 ans

Le titulaire d’un permis ayant l’agrément RFP 60 bénéficie de la franchise totale des droits et taxes.

• Vrai

• Faux

L’entrepreneur général ou l’entreprise de service qui se substitue au titulaire du permis bénéficie de la franchise totale des droits et taxes.

• Vrai

• Faux

Une société de service pétrolier (RFP 91) peut importer tous les articles et matériels dont elle a besoin.

• Vrai

• Faux (Liste limitative visée par la DGH)

Quelle déclaration doit être établie en cas d’importation d’articles SFL ?

• C405

• SE 735

• SE 734

Les sociétés pétrolières et gazières peuvent dédouaner leurs matériels par DAE sous réserve de régularisation dans les délais.

• Vrai

• Faux

Le délai maximum pour la régularisation des DAE est de :

• 15 jours

• 30 jours

• 45 jours

En cas d’importation de matériel loué ou emprunté, quelle déclaration doit être établie ?

• SE 735

• SE 734

• SE 736

Toutes les demandes de privilège fiscal d’une société pétrolière doivent être déposées au bureau de rattachement, sauf pour :

• Les équipements de forage

• Les pièces détachées

• Les voitures (dépôt au BAF)