TD 5 Libertés fondamentales

Aujourd’hui, la dignité de la personne humaine désigne :

• Un droit opposable à la dégradation d'un être humain par autrui

• Un honneur conféré par une fonction

• L’état des étudiants qui écument la rue écuyère le jeudi soir

• Une série d’obligation s’imposant à l’individu en tant que représentant de l’espèce humaine

La dignité est apparue dans les textes juridiques internationaux :

• En 1789

• Après la seconde guerre mondiale

• Lors de la III^ème République

• Pendant la décolonisation

Le principe de dignité a acquis valeur constitutionnelle

• Grace à sa consécration par la Constitution de 1958

• Grace à l’interprétation de la première phrase de la Constitution de 1946 par le Conseil constitutionnel

• Grace à la révision de 2008

• Grace à l’intervention d’Emmanuel Kant

La dignité peut être vue

• Comme un principe matriciel des droits fondamentaux

• Comme une composante de l’ordre public

• Comme un droit fondamental

• Comme un élément de définition de la fondamentalité

Constituent des atteintes au principe de dignité :

• Certaines conséquences de la surpopulation carcérale

• Les spectacles de lancer de nains

• Le fait de critiquer Nicolas Sarkozy sur une chaine du service public

• Les discriminations