REVISIONS FORMATION DU C

Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique ?

• un contrat qui engage des obligations réciproques

• un contrat qui engage une seule personne

Le contrat d'assurance est :

• un contrat commutatif

• un contrat aléatoire

Qui peut signer un contrat ?

• un majeur

• un mineur

• un majeur protégé

Le fait de falsifier un compteur kilométrique afin de vendre son véhicule est :

• un dol

• une erreur

Le fait pour un vendeur d'un tableau qui ignorait que celui-ci était célèbre est:

• une erreur

• un dol

Le contrat est valablement formé par:

• un écrit

• une parole avec échange de consentements

Un consentement vicié est un cas de :

• nullité absolue

• nullité relative

L'absence d'un élément essentiel de validité d'un contrat est un cas :

• de nullité absolue

• de nullité relative

Une atteinte à l'ordre public est un cas de :

• nullité absolue

• nullité relative

Quel contrat est un contrat obligatoire ?

• un contrat commercial

• un contrat de vente

• un contrat d'assurance