Pratique pour l'examen: autres sections

Classez les situations pour indiquer s'ils incluent le mens rea, l'actus reus, ou les deux.

Groups:

(a) Mens Rea

,

(b) Actus Reus

,

(c) Mens Rea et Actus Reus

• Oliver a considéré à commettre une fraude pour gagner de l'argent, mais a décidé de ne pas agir

• George a laissé un bébé dans la voiture pendant 6 heures d'une journée chaude. Le bébé est mort

• Megan et Marley planifient ensemble la meurte de Matt, mais Matt entend et arrête le plan.

• Sarah a planifié un vol à main armée et a effectivement volé une bijouterie avec une arme à feu.

• Tom a conduit en état d'ivresse et a causé un accident mortel.

• Lisa a négligé de fournir des soins médicaux à son enfant malade, entraînant des conséquences fatales.

• Marcus vend l'alcool à 2 garçons sans vérifier leur âge. Il apprend plus tard qu'ils ont 14 ans

• Randall a une crise cardiaque qui cause la voiture qu'il conduit à frapper un piéton.

• Kevin a accidentellement tué un piéton en traversant un feu rouge.

• John a accidentellement brisé une fenêtre en jouant au baseball dans la rue.

Classez les situations civils pour indiquer s'ils sont des exemples de la négligeance ou un délit intentionnel.

Groups:

(a) Négligeance

,

(b) Délit Intentionnel

• Morgan laisse son chien dehors dans son jardin mais n'a pas de clôture. Son chien mord un enfant

• Mason harcèle son collègue au travail pour le faire démissionner.

• Victor dégrade les biens publics en graffitant des murs.

• Paul ne fait pas réparer une fuite d'eau dans sa maison, ce qui cause des dommages chez le voisin.

• Mikey met des punaises sur la chaise à James pour la blesser.

• Luc met le feu à la maison de son voisin par vengeance.

• Jean n'enlève pas le verglas devant sa maison, et un voisin glisse et se blesse.

• Sophie ne surveille pas son chien qui s'échappe et cause un accident de voiture.

• Anne ne met pas de balise sur son bateau amarré, et il dérive et cause un accident.

• Chloé casse intentionnellement la fenêtre de la voiture de son ex-partenaire.

• Lucie laisse sa nièce jouer au dehors sans surveillance et sa nièce se blesse gravement.

• Julie met des laxatifs dans la nourriture à Haley sans la dire.

• Marc oublie de retirer les outils de son jardin, et un passant se blesse en trébuchant dessus.

• Emma vole délibérément un sac à main dans un magasin.

Déterminez sur chacun est un aspect de la Constitution Act d'1867 ou la Constitution Act d'1982 en les classant.

Groups:

(a) Constitution Act 1867

,

(b) Constitution Act 1982

• Devient loi avec les signatures de la reine et du premier ministre.

• Le Canada n’a plus besoin de suivre le droit britannique et d'être gouverné par la GB.

• 4 éléments importants sont ajoutés avec cette constitution.

• On voulait plus d’indépendance mais ne voulait pas se séparer complètement du Grand Bretagne.

• Aussi appelé le British North America Act.

• Pierre Elliott Trudeau était premier ministre à l'époque.

•  Inclut le British North America Act, 1867.

• Québec n’a pas encore signé et approuvé cette Constitution.

• Le Canada ne pouvait pas encore changer la Constitution ni créer ses propres lois indépendamment

• John A. MacDonald était premier ministre à l'époque.

Mettez les étapes pour le processus de l'adoption d'un projet de loi en ordre.

• Le projet de loi est renvoyé à la chambre où il fait l'objet d’une dernière débat et un vote.

• Si le projet de loi est adopté, il est envoyé à l’autre chambre où il doit franchir les mêmes étapes.

• Un projet de loi est présenté au Sénat ou à la chambre des communes.

• S’il est adopté, le projet de loi est envoyé à un comité, qui l’étudie en détail et peut y proposer des amendements.

• Les parlementaires débattent du projet de loi et votent pour décider d’en poursuivre ou non l’étude.

Laquelle est la dernière étape de le processus de l'adoption d'un projet de loi?

• Le projet de loi est renvoyé à la chambre où il fait l'objet d’une dernière débat et un vote.

• Si le projet de loi est adopté, il est envoyé à l’autre chambre où il doit franchir les mêmes étapes.

• Lorsque le projet de loi est adopté par les deux chambres, le gouverneur général lui accorde la sanction royale pour qu’il devienne une loi canadienne.

• S’il est adopté, le projet de loi est envoyé à un comité, qui l’étudie en détail et peut y proposer des amendements.

Identifiez la défense ou justification possible pour les situations. Le nom de la personne qui utilise cette défense ou justification est en bleu.

1. 1. Julie a jeté des oeufs sur la maison à Matt pendant une crise de son désordre bipolaire.​ ​ (a)  

2. 2. Willy boit trop d'alcool qui l'ammene à briser une lampe qui appartient à Mary.​ ​ (b)  

3. 3. Eric pousse Melody au sol en essayant de voler son sac à main et Melody utilise le spray anti-agression pour l'échapper. ​ ​ (c)  

4. 4. Darcy a subi la violence physique et mental par sa copine, Toni, depuis des années. Elle commence à avoir peur chaque jour. Un jour, elle tue Toni afin d'arrêter le maltraitement. ​ (d)  

5. 5. Christa retourne chez elle et trouve que son fiancé, Jimmy, a tué son chien. Bouleversé, Christa lance une verre à Jimmy, la blessant gravement. ​ (e)  

• Intoxication
• Trouble mental
• autodéfense
• Syndrome de la femme battue
• Provocation
• Droits des autochtones ou issus de traités
• Nécessité
• Défense d'une habitation
• Automatisme
• Contrainte

Identifiez la défense ou justification possible pour les situations. Le nom de la personne qui utilise cette défense ou justification est en bleu.

1. 1. Lottie s'enfuit de la police dans sa voiture car Lucas, qui est dans la voiture et qui porte une arme, dit qu'il va la tuer si elle ne le fait pas. ​ (a)  

2. 2. David commence une pêcherie pour gagner sa vie. Il admet qu'il fait la pêche hors de la saison régulier, mais maintien qu'il a le droit a la faire à cause de son héritage​
   héritage​ (b)  

3. 3. Carter entre dans la maison à Peter sans être invité. Peter l'avertit qu'il doit sortir, mais Carter ne l'écoute pas. Peter frappe Carter sur la tête avec une poêle pour protèger sa maison et sa famille. ​ (c)  

4. 4. Gemma prend une drogue pour l'aider à dormir qui cause parfois le somnambulisme. Un nuit, pendant une épisode de somnambulisme, elle conduit sa voiture et percute un bâtiment. ​ (d)  

5. 5. Patricia se perd dans le forêt. Elle s'est perdu pendant 5 jours. Le cinquième jour, elle trouve une petite cabane inoccupé. Elle brise la fenêtre pour pouvoir chercher de l'eau et de la nourriture et pour appeler la police pour de l'aide. ​ ​ ​ (e)  

• Droits des autochtones ou issus de traités
• Nécessité
• Défense d'une habitation
• Automatisme
• Contrainte
• Trouble mental
• Intoxication
• Autodéfense
• Syndrome de la femme battue
• Provocation

Identifiez si chaque option ci-dessous est un aspect du droit pénal ou du droit civil en mettant les options dans les espaces appropriés.

Groups:

(a) Le droit pénal

,

(b) Le droit civil

• Les cas sont écrits sous la forme de couronne (R.) c. défendeur

• Les punitions peuvent inclure le paiement des dommages pécuniaires ou non-pécuniaires.

• Ce type de cas est jugé en utilisant l’équilibre de probabilité.

• Les punitions peuvent inclure une amende, du temps en prison ou d’autres mesures non-judiciaires

• Un mineur peut agir comme défendeur et peut être chargé en tribunal adulte dans certains cas.

• Ce type de cas doit être prouvé hors tout doute raisonnable.

• Un mineur ne peut pas agir directement comme plaignante ou défendeur.

• Personne contre personne, organisation contre organisation, ou personne contre organisation

• Les cas sont écrits sous la forme de plaignant c. défendeur

• Société contre accusé

Mettez en ordre: les étapes d’un procès criminel ci-dessous.

• La Couronne fait sa déclaration préliminaire, le greffier fait prêter serment des témoins pour la Couronne, la Couronne fait l’interrogation directe de ses témoins, et la défense a le choix de faire le contre-interrogatoire des témoins pour la Couronne.

• La défense fait sa plaidoirie finale en premier si elle a appelé des témoins au cours du procès, et puis la Couronne fait sa plaidoirie finale.

• Le juge donne un ordre au jury avant ses délibérations, le jury délibère, le jury donne un verdict, et le juge condamne l'accusé si nécessaire.

• La défense fait sa déclaration préliminaire, le greffier fait prêter serment des témoins pour la défense, la défense fait l’interrogation directe de ses témoins, et la Couronne a le choix de faire le contre-interrogatoire des témoins pour la défense.

• Le greffier introduit le juge et le cas, l'accusé fait le plaidoyer des charges, et le juge donne une introduction au jury.

Ecrivez 1 rôle fait par chacun des participants suivants dans la cour criminelle:

Juge

Défense

Procureur

Greffier

Temoins

Jury

Note: As this is an open-ended question, there is not only one possible answer and this question won't be counted in your Quizizz score. However, you can request for me to review your responses to this question any time this week and I will provide feedback if necessary.