Le contrat numérique

Quelle est l'une des trois conditions à la formation d'un contrat selon l'article 1128 ?

• Le consentement libre et éclairé

• La présence d'un témoin

• Le paiement d'un acompte

• La signature manuscrite

Quel vice du consentement est lié à une pression exercée sur une partie ?

• La violence

• La négligence

• Le dol

• L'erreur

Quel type de contenu est interdit dans un contrat ?

• Contenu illégal

• Contenu certain

• Contenu licite

• Contenu ambigu

Quel est le principe de l'ordre public ?

• Protection de l'intérêt privé

• Protection de la sécurité publique

• Protection des droits des contractants

• Protection des biens matériels

Quel est le principe de la théorie de l'autonomie de la volonté ?

• Les parties doivent se rencontrer en personne

• Les contrats doivent être enregistrés

• Les contractants sont supposés défendre leurs intérêts

• Les parties doivent être assistées par un avocat

Quel type de contrat nécessite souvent une signature manuscrite ?

• Contrat électronique

• Contrat verbal

• Contrat numérique

• Contrat traditionnel

Qu'est-ce qu'un contenu illusoire dans un contrat ?

• Un contrat avec une contrepartie dérisoire

• Un contrat de vente

• Un contrat de location

• Un contrat avec une exécution impossible

Lequel est un vice du consentement ?

• L'erreur

• La bonne foi

• La capacité

• Le contenu licite

Quel élément est indispensable pour qu'un contrat numérique soit juridiquement valable ?

• Une signature manuscrite
  

• Un consentement libre et éclairé des parties
  

• Une contrepartie financière importante
  

• Une prestation matérielle

Dans un contrat numérique, à quel moment le consentement est généralement considéré comme donné ?

• Lors de la création du compte utilisateur

• Lors de l'acceptation explicite des conditions générales

• Lors de la première utilisation du service

• Lors de l’envoi d’un e-mail à l’entreprise