cadre réglementaire

quels sont les différents documents sur lesquel je peux m'appuyer en crèche ?

• décrets

• lois

• arretés

• articles

vrai ou faux ?

la loi est imposée à tous, nous devons la respecter

• vrai

• faux

Sur quel décret pouvez vous appuyez lorsque vous êtes en crèche ?

• Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

• Décret n° 2010-1131 du 20 août 2018 relatif aux aux établissements d'accueil de jeunes enfants

• Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants

• Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueils des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique dispositions réglementaires)

indique les consignes et les principes de conduite à appliquer au sein d’un établissement

Utilité: permet de connaitre les mesures à appliquer

Cette définition correspond à

• loi

• Règlement

• décret

• charte

La charte c'est :

• Acte réglementaire signé soit du Président de la République,

• documents peuvent être pris par les ministres , les préfets

• texte porté par des valeurs, un idéal de référence partagé par un groupe, un pays. Elle indique ce qu’il convient de faire et engage moralemebt ceux qui la signent.

une exclusion ou une mise à pied d'un salarié est une sanction qui appartient à quel type de document

• texte de loi

• décret

• arrêtés

• réglement