1STMG thèmes 1 et 2

Quelle est la définition du droit ?

• L'ensemble des règles que les citoyens doivent suivre.

• L'ensemble des règles imposées par l'autorité publique et sanctionnées par des peines.

• Un ensemble de règles morales qui régissent la société.

• L'ensemble des règles sociales non contraignantes.

Qu'est-ce qu'une règle de droit ?

• Une règle imposée par une autorité légitime.

• Une règle qui a pour but de rétablir l'équilibre social.

• Une règle imposée par la coutume.

• Une règle dont la violation est punie par la société.

Quelle est la principale source du droit en France ?

• La coutume.

• La jurisprudence.

• La législation.

• Les règlements administratifs.

Quel est le rôle principal de la Constitution dans le droit ?

• Organiser le système judiciaire.

• Définir les droits et libertés des citoyens.

• Déterminer les règles de fiscalité.

• Organiser les élections.

Qui peut créer des lois en France ?

• Le Président de la République uniquement.

• Le Gouvernement seul.

• Le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat).

• Les juges.

Les lois doivent-elles respecter la Constitution ?

• Non, elles sont indépendantes de la Constitution.

• Oui, elles doivent respecter la Constitution et les droits qu'elle garantit.

• Seulement certaines lois, en fonction de leur nature.

• Oui, mais uniquement si elles concernent les droits de l'homme.

Qu'est-ce qu'une norme impérative en droit ?

• Une règle qui peut être modifiée par les citoyens.

• Une règle qui est imposée et non négociable.

• Une règle qui n'a pas de force obligatoire.

• Une règle qui est souvent changeante.

Quel est l'objectif principal du droit ?

• Assurer la paix sociale et la justice.

• Protéger uniquement les intérêts des plus riches.

• Imposer des sanctions sévères aux délinquants.

• Garantir les droits des seuls citoyens français.

Les règles de droit sont-elles générales et abstraites ?

• Oui, elles sont faites pour s'appliquer à des situations générales.

• Non, elles concernent des individus précis dans des situations particulières.

• Non, elles sont faites pour régir des contrats uniquement.

• Oui, mais elles peuvent être modifiées facilement.

Qu'est-ce qu'un règlement en droit ?

• Une règle de droit créée par un juge.

• Une norme qui complète la loi, souvent édictée par le gouvernement.

• Une règle imposée par les citoyens.

• Un texte qui précise la Constitution.