P4 - Quizz heures complémentaires (BTS CG)

Les heures complémentaires sont effectuées par :

• Un salarié à temps plein

• Un salarié à temps partiel

• Un cadre

Answer explanation

Justification : Les heures complémentaires sont les heures effectuées par un salarié à temps partiel, au-delà de la durée hebdomadaire fixée par son contrat de travail.

Le nombre d'heures complémentaires fixé au contrat ne peut pas dépasser :

• 1/5e de la durée hebdomadaire

• 1/10e de la durée hebdomadaire

• 1/3 de la durée hebdomadaire

Answer explanation

Justification : Le nombre d'HC fixé au contrat ne peut pas dépasser 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat.

Si une convention ou un accord le prévoit, le nombre d'heures complémentaires peut être porté à :

• 1/4 de la durée hebdomadaire

• 1/5 de la durée hebdomadaire

• 1/3 de la durée hebdomadaire

Answer explanation

Justification : Si une convention ou un accord le prévu, elle peut être portée à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle.

L'employeur doit prévenir le salarié pour effectuer des heures complémentaires :

• 1 jour à l'avance

• 2 jours à l'avance

• 3 jours à l'avance

Answer explanation

Justification : L'employeur doit prévenir au moins 3 jours à l'avance le salarié de la date à laquelle il souhaite qu'il fasse des HC.

Les heures complémentaires travaillées dans la limite de 10% de la durée fixée au contrat sont majorées de :

• 5%

• 10%

• 25%

Answer explanation

Justification : Les HC ont travaillé dans la limite de 10 % de la durée fixée au contrat font l'objet d'une majoration de salaire de 10 %.

Les heures complémentaires travaillées au-delà de 10% de la durée fixée au contrat sont majorées de :

• 10%

• 20%

• 25%

Answer explanation

Justification : Toute HC a travaillé au-delà de 10 % de la durée fixée au contrat, et dans la limite du 1/3, est majorée de 25 %.

Un salarié à temps partiel peut refuser d'effectuer des heures complémentaires :

• Dans tous les cas

• Au-delà des limites prévues par son contrat de travail

• Jamais

Answer explanation

Justification : Le salarié peut refuser, sans risquer une sanction ou un licenciement, d'effectuer des heures complémentaires au-delà des limites prévues par son contrat de travail.

Si la durée légale de travail est atteinte, le salarié à temps partiel peut :

• Demander une prime

• Demander la requalification de son contrat à temps plein

• Refuser de travailler

Answer explanation

Si la durée légale (35 h) ou conventionnelle de travail applicable dans l'entreprise est atteinte, le salarié à temps partiel peut demander la requalification de son contrat à temps plein.

En termes de droits, un salarié à temps partiel :

• A moins de droits qu'un salarié à temps plein

• A les mêmes droits qu'un salarié à temps plein, proportionnellement à son temps de travail

• A plus de droits qu'un employé à temps plein

Answer explanation

Il y a égalité de traitement : un salarié exerçant son emploi à temps partiel recevra, proportionnellement à son temps de travail, un salaire équivalent à celui d'un salarié à temps complet à qualification et ancienneté identiques.

Le taux de majoration de 25% pour les heures complémentaires au-delà de 10% peut être modifié par :

• Décision unilatérale de l'employeur

• Convention ou accord de branche

• Demande du salarié

Answer explanation

Par convention ou un accord de branche, ce taux de 25 % peut être plus faible ou plus élevé dans la mesure où il est > 10 %.