Les fonctions du droit et l'organisation judiciaire

Que fixe le droit ?

• Des règles

• Un règlement

• Les sanctions

Quels sont les 3 caractères de la règle de droit ?

• Obligatoire

• Légitime

• Générale

• Universel

Quel est le caractère de la règle de droit : LA LOI EST LA MÊME POUR TOUS

• La règle de droit est générale

• La règle de droit est légitime

• la règle de droit est obligatoire

Quel est le caractère de la règle de droit : CE SONT LES CITOYENS QUI ÉLISENT CEUX QUI ÉLABORENT LES LOIS

• La loie est générale

• La loi est légitimme

• La loi est obligatoire

Quel est le caractère de la règle de droit : LA LOI SANCTIONNE SI ON NE LA RESPECTE PAS

• La règle de droit est obligatoire

• La règle de droit est légtime

• la règle de droit est générale

Une personne doit de l'argent à une autre mais refuse de la rembourser

• Justice pénale

• Justice civile

Une personne vol de l'argent dans la caisse d'un magasin

• Justice pénale

• Justice civile

Deux personnes sont en conflits

• Justice civile

• Justice pénale

Je grille un feu rouge

• Justice pénale

• Justice civile

Le tribunal judiciaire est :

• Juridiction civile

• Juridiction pénale