Les fonctions du droit et l'organisation judiciaire
Authored by M Belayati
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Que fixe le droit ?
Des règles
Un règlement
Les sanctions
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Quels sont les 3 caractères de la règle de droit ?
Obligatoire
Légitime
Générale
Universel
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est le caractère de la règle de droit : LA LOI EST LA MÊME POUR TOUS
La règle de droit est générale
La règle de droit est légitime
la règle de droit est obligatoire
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est le caractère de la règle de droit : CE SONT LES CITOYENS QUI ÉLISENT CEUX QUI ÉLABORENT LES LOIS
La loie est générale
La loi est légitimme
La loi est obligatoire
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est le caractère de la règle de droit : LA LOI SANCTIONNE SI ON NE LA RESPECTE PAS
La règle de droit est obligatoire
La règle de droit est légtime
la règle de droit est générale
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une personne doit de l'argent à une autre mais refuse de la rembourser
Justice pénale
Justice civile
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une personne vol de l'argent dans la caisse d'un magasin
Justice pénale
Justice civile
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