Évaluation Cadre Juridique

Qui peut créer un contrat commercial ?

• un professionnel

• un particulier

• les deux

• autres

Cochez 2 objectifs d'un contrat commercial ?

• sécurisation juridique

• Réduire le papier

• Conformité légale

• Fidéliser

Qu'est ce que les CGV

Est il obligatoire de donner les CGV au

• particulier

• entreprise

• les deux

• aucun

Quelles sont les délais de rétractation en ventes en ligne

• 14 jours

• 15 jours

• 16 jours

• 17 jours

La personne qui délivre le mandat commercial est le

la signature des deux parties est-elle obligatoire

Pourquoi les clauses sont-elles obligatoires dans un contrat?

Cochez deux mentions légales qu'on retrouve dans un contrat?

• durée de contrat

• l'engagement

• les CGU

• Les risques

Quelle est la définition du cadre réglementaire et législatif ?

• Les règles concernant uniquement les employeurs.

• Les lois et règlements qui organisent la société à différents niveaux.

• Les normes internationales appliquées à tous les pays.

• Les lois concernant uniquement les entreprises.