Quiz sur les Libéralités

Qu'est-ce qu'une libéralité ?

• Un acte juridique gratuit

• Un acte de mariage

• Un acte de vente

• Un contrat de travail

Qui est le disposant dans une libéralité ?

• Un notaire

• Un héritier

• Celui qui donne

• Celui qui reçoit

Quelle est la principale différence entre une libéralité et un testament ?

• Le testament ne peut pas être annulé

• Le testament est fait après la mort

• La libéralité est toujours payante

• La libéralité est un acte public

Quel article du Code civil stipule que le consentement du disposant est indispensable ?

• Article 903

• Article 901

• Article 893

• Article 902

Qu'est-ce qui peut vicié le consentement du disposant ?

• La notoriété

• La richesse

• L'insanité d'esprit

• L'âge

Quel est le délai pour intenter une action en nullité pour insanité d'esprit ?

• 10 ans

• 5 ans

• 3 ans

• 1 an

Quel est un exemple de vice de consentement ?

• L'erreur

• La générosité

• La sagesse

• La patience

Qui peut faire une donation ?

• Les mineurs uniquement

• Seulement les majeurs

• Tout le monde

• Les personnes sous tutelle

Qu'est-ce qu'une quotité disponible ?

• La valeur totale des biens

• Le montant des dettes

• La part réservée aux héritiers

• La part du patrimoine transmissible librement

Quel lien interdit les dons entre certaines personnes ?

• Liens économiques

• Liens professionnels

• Liens d'amitié

• Liens familiaux