DROIT PERSONNE PHYSIQUE

1. La personnalité juridique est acquise dès la :
1. تُكتسب الشخصية القانونية ابتداءً من:

• adoption
• naissance
• décès
• mariage

Selon l’article 331 du Code de la famille, un enfant acquiert la personnalité juridique s’il est :
وفقًا للمادة 331 من مدونة الأسرة، يكتسب الطفل الشخصية القانونية إذا كان :

• A. Né vivant
  . ولد حيًّا

• B. Déclaré à l'état civil
  ب. تم تسجيله في الحالة المدنية

. L'exception d’attribution de la personnalité juridique avant la naissance est appliquée :
يُطبَّق استثناء منح الشخصية القانونية قبل الولادة في الحالات التي

• Seulement si cela est dans l'intérêt de l'enfant
  فقط إذا كان ذلك في مصلحة الطفل

• En cas d'héritage uniquement
  فقط في حالة الإرث

Dans quelle situation peut-on déclarer une personne décédée sans preuve directe de sa mort ?
في أي حالة يمكن اعتبار الشخص متوفيًا دون دليل مباشر على وفاته؟

• En cas de disparition dans des circonstances exceptionnelles

• Si la personne a quitté le pays

• Si la personne est emprisonnée

La personnalité juridique se perd lorsque :

• Une personne change de domicile

• Une personne décède

• Une personne devient majeure

Une personne peut faire une demande de changement de nom auprès :

• La haute commission de l'état civil

• Le tribunal administratif

L'identification d'une personne physique comprend principalement :

• Le nom, la nationalité et l'âge

• Le nom, la nationalité et le domicile

• Le nom, le prénom, la nationalité et le domicile

Quelle est la principale différence entre une personne physique et une personne morale ?

• Une personne physique est un être humain, tandis qu'une personne morale est une entité créée juridiquement qui peut regrouper plusieurs personnes physiques.

• Une personne physique n’a pas besoin d’enregistrement pour exister juridiquement, contrairement à une personne morale.

• Une personne physique ne peut jamais exercer de droits contrairement à une personne morale.