GESTION FISCALE TVA - CH 030202 EXIGIBILITE

1- Lorsque la TVA d'une opération commerciale devient exigible, cela implique :

• la constatation de la TVA déductible en comptabilité

• la constatation de la TVA collectée en comptabilité

• aucun enregistrement en comptabilité

2- S'agissant de la vente d'un bien, la TVA devient exigible :

• lors de la livraison-facturation au client

• lors de la réception de la facture par le client

• lors de l'encaissement du prix auprès du client

• lors du classement de la facture chez le vendeur

3- S'agissant de la vente d'une prestation de services, l'exigibilité de la taxe diffère selon :

• si le vendeur a émis une facture électronique ou non

• si le vendeur a opté ou non pour la TVA d'après les débits

• si l'acheteur souhaite récupérer la TVA au plus vite ou non

• si l'acheteur vend lui-même des services ou non

4- Si un vendeur de services a opté pour les débits, l'exigibilité de la taxe intervient à l'encaissement du prix reçu du client :

• vrai

• faux

5- Si un vendeur de services n'a pas opté pour les débits, il relève alors automatiquement du régime des encaissements :

• vrai

• faux

6- Lors de l'encaissement d'un acompte à la commande d'un bien ou d'un service, la TVA est exigible dans tous les cas.

• vrai

• faux