Quiz sur les Donations

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12th Grade

11 Qs

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Quiz sur les Donations

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12th Grade

Easy

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Poitevin Florent

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11 questions

Show all answers

1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est-ce qu'une donation manuelle?

Une donation sous conditions

Une donation de somme d'argent de 31 865€

Une donation déguisée

Une donation avec écriture

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la caractéristique d'une donation déguisée?

Elle se présente sous une forme différente

Elle est irrévocable

Elle est toujours écrite

Elle est faite à un descendant

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est un avantage de la donation simple?

Elle nécessite un contrat complexe

Elle permet de transmettre un bien rapidement en pleine propriété

Elle est toujours révocable

Elle impose des conditions strictes

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est-ce qu'une condition suspensive dans une donation sous conditions?

Le donateur peut récupérer le bien à tout moment

Le donataire doit payer un prix

Le donataire devient propriétaire si la condition se réalise

Le donataire perd le bien si la condition se réalise

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la différence entre le droit de retour légal et le droit de retour conventionnel?

Le droit de retour légal est négocié

Le droit de retour conventionnel est automatique

Le droit de retour légal s'applique dans certains cas

Le droit de retour conventionnel ne peut jamais être appliqué

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est-ce qu'une donation partage simple?

Le bien est donné à une seule personne

Chaque donataire reçoit la donation au même moment

La donation est toujours révocable

Le donataire doit payer un prix

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est un avantage de la donation partage transgénérationnelle?

Elle est toujours révocable

Elle nécessite un contrat complexe

Elle ne peut pas être utilisée pour gérer le patrimoine

Elle permet de transmettre un patrimoine aux générations futures

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