quiz de rattrapage droit nouveaux étudiants

Quel est l'opposé du contrat à exécution instantanée ?

Dans un contrat de gré à gré, est-ce que les parties au contrat peuvent librement négocier les clauses ?

• vrai

• faux

Donnez un exemple de contrat d'adhésion.

Quel est l'opposé du contrat unilatéral ?

Citez une condition pour que le contrat soit valable.

Combien faut-il de conditions pour qu'un contrat soit valable ?

• 3

• 4

• 5

La clause "objet" appartient à quelle catégorie de clause?

Citez une obligation qu'on les parties lors des pourparlers.

Donnez un exemple de contrat solennel.

Il s'agit de mettre fin au contrat de sorte à ce qu'il n'est jamais existé.