Justice et droits - stage 4

Une personne peut invoquer l'ignorance de la loi pour justifier une infraction.

• Faux

• Vrai

1. Les adolescents reconnus coupables d'un crime sont traités de la même manière que les adultes dans le système de justice pénale.

• Vrai

• Faux

La justice réparatrice vise à punir les jeunes contrevenants plutôt qu'à réparer les torts causés.

• Vrai

• Faux

La présomption d'innocence est un principe fondamental du système de justice au Québec.

• Faux

• Vrai

Les juges au Québec doivent être indépendants dans leurs décisions.

• Vrai

• Faux

Quelle loi s'applique spécifiquement aux jeunes contrevenants âgés de 12 à 17 ans ?

• Le Code criminel du Canada

• La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

• Le Code civil du Québec

• La Charte canadienne des droits et libertés

Quel tribunal est le plus haut dans la hiérarchie judiciaire canadienne ?

• Cour suprême du Canada
• Cour supérieure du Canada
• Tribunal fédéral du Canada
• Cour d'appel du Canada

Quelle forme d'injustice est définie comme un traitement défavorable basé sur des caractéristiques personnelles protégées par la loi ?

• Préjugé
• Discrimination
• Inégalité
• Exclusion

Quel document garantit les droits et libertés fondamentaux au niveau provincial au Québec ?

• La Déclaration des droits de l'homme
• Le Code civil du Québec
• La Constitution canadienne
• La Charte des droits et libertés de la personne du Québec

Qu'est-ce que la jurisprudence ?

• La jurisprudence est un document officiel publié par le gouvernement.
• Les décisions des tribunaux qui servent de référence pour des cas similaires

• La jurisprudence est une théorie du droit sans application pratique.
• La jurisprudence est un ensemble de lois écrites.