Quizz récap Bloc 1

La loi Hamon introduit un droit de rétractation pour les achats en ligne.
Quel est le délai de rétractation prévu par cette loi ?

• 7 jours

• 10 jours

• 14 jours

• 21 jours

Une des mesures phares de la loi Hamon concerne la résiliation des contrats d'assurance.
À partir de quelle durée d'engagement un consommateur peut-il résilier son contrat d'assurance à tout moment, et gratuitement ?

• Après 6 mois

• Après 1 an

• Après 2 ans

• Après 3 ans

La loi Hamon a pour objectif de renforcer les droits des consommateurs.
Quelles sont les deux principales catégories de contrats visées par cette mesure de résiliation facilitée ?

• Contrats de travail et contrats de crédit
• Contrats d'assurance et contrats de téléphonie mobile
• Contrats de location et contrats de prêt
• Contrats de vente et contrats de service

Quel est l’objectif principal de la loi Châtel ?

• Augmenter les taxes sur les contrats d'assurance.
• Interdire la vente de produits en ligne.
• Rendre les contrats à durée indéterminée obligatoires.
• Renforcer la protection des consommateurs et faciliter la résiliation des contrats.

Dans quel secteur la loi Châtel s'applique-t-elle de manière notable ?

• Le secteur Bancaire

• La grande distribution

• L'assurance et les télécommunications

• L'immobilier

Quelle obligation la loi Châtel impose-t-elle aux fournisseurs de services ?

• Informer le consommateur au moins 6 mois avant la fin de son contrat

• Permettre au consommateur de résilier un contrat sans frais à tout moment

• Envoyer une notification de fin d'engagement entre 1 et 3 mois avant la date limite de résiliation

• Proposer un remboursement automatique en cas de reconduction tacite du contrat

1. Quelle est l'objectif principal de la loi Lagarde ?

• Renforcer les droits des consommateurs dans les contrats d'assurance

• Encadrer et réguler les crédits à la consommation pour éviter le surendettement

• Faciliter la résiliation des abonnements téléphoniques

1. Quelle mesure la loi Lagarde impose-t-elle aux établissements de crédit avant d'accorder un prêt à un consommateur ?

• 1. Une étude de marché pour évaluer les besoins des clients

• 2. Un contrôle de solvabilité pour vérifier la capacité de remboursement de l'emprunteur

• 2. La signature d'un contrat avec un taux d'intérêt fixe

1. Quel type de crédit est particulièrement encadré par la loi Lagarde pour protéger les consommateurs ?

• 1. Le crédit immobilier

• 1. Le crédit revolving (ou crédit renouvelable)

• 2. Le microcrédit

1. Quelle obligation la loi Lagarde impose-t-elle aux banques en termes d’information pour les consommateurs ?

• 2. Assurer une transparence totale sur les conditions du crédit et les coûts associés

• 1. Fournir des simulations de crédit à des taux variables uniquement

• 2. Offrir des crédits à des taux inférieurs à ceux du marché