Révision TAC 1 - Etudes

Parmi les licences suivantes, lesquelles sont autorisées en Junior ?

• Les licences éducatives Office 365 (avec autorisation de l'école)

• Les licences autorisant l'usage commercial

• La licence Azure Dev Tools

• Les licences éducatives Adobe

Answer explanation

Licences commerciales et Adobe/Microsoft éducative (unique exception)

Une Junior accompagne une cliente pour la réalisation d'une étude de business plan. Celle-ci est chiffrée 2250€ pour 5 JEH, l'intervenant touche donc 4 JEH et le chef de projet 1 JEH pour le suivi et l'accompagnement client.

Est-ce autorisé en Junior ?

• Oui a priori

• Oui si le chef de projet ne fait pas partie du bureau

• Non a priori

• Oui si le chef de projet ne fait pas partie du CA

Answer explanation

La rétribution de l'étude ne concerne que l'intervenant, pas le chef de projet associé

Dans le cas d'un client privé, quel est l'organisme compétent qui doit être mentionné sur la convention d'étude ?

• Tribunal de commerce

• CA de la CNJE

• Tribunal d'instance

• Tribunal judiciaire

Answer explanation

Tribunal administratif en cas d'instance publique

Pour signer les documents contractuels et notes de frais numériquement en Junior, le logiciel doit :

• Avoir un système de double authentification

• Apparaitre sur les Trusted List

• Etre normé eIDAS

• Protéger la Junior en engageant la responsabilité civile professionnelle du fournisseur

Answer explanation

Exigences actuelles demandées par la CNJE

Il y a 3 exigences en vigueur. Le logiciel de signature électronique doit :

1. - Être normé eIDAS et apparaître sur les Trusted List (ex : à l’échelle de l’Europe, la EUTL).

2. - Avoir un système de double d’authentification qui soit opérationnel (ex : SMS + Mail)

3. - Couvrir la Junior en cas de litige (comme une licence puisque les fournisseurs engagent leur responsabilité civile professionnelle)

4. (Kiwi Légal)

Quels sont les types d'avenants existants ?

• Budget, Méthodologie, Délai, Rupture

• Méthodologie, Intervenant, Rupture, Budget, Délai, Client

• Budget, Délai, Méthodologie, Cahier des charges, Rupture

• Client, Intervenant, Délai, Budget

Answer explanation

Tous les éléments de la CE peuvent être sujet à un avenant + avenant de rupture

Les documents obligatoires dans le cadre de cycle de vie d'une étude avec Convention Etude sont :

• Dossier d'adhésion, CE, FA, RM, PVRF, FS, Livrable, QS, BV

• Dossier d'adhésion, CE, FA, RM, PVRI, FI, PVRF, FS, Livrable, QS, BV

• Dossier d'adhésion, CE, RM, PVRF, FS, Livrable, BV

• Dossier d'adhésion, CE, RM, PVRI, FI, PVRF, FS, Livrable, BV

Answer explanation

FA / FI / PVRI facultatifs

Dans un avenant de rupture pour un intervenant, il doit apparaître :

• L'indemnisation complète de la mission

• La référence au PVRF

• La mention d'annulation de la mission initiale

• La signature du client

Answer explanation

Cet avenant doit :

• - faire référence à la Convention d’Étude et au récapitulatif de mission ;

• - préciser qu’il « annule » le récapitulatif de mission initial ;

• - dresser un bilan du travail effectué et la rétribution due (si une partie de la mission a été réalisée) ;

• - être signé par le Président de la Junior et l’étudiant.

• (Kiwi Légal)

Quelles actions permettent de réduire les risques de litige en Junior ?

• Faire une lettre de mise en demeure

• Adapter la facturation

• Définir précisément le besoin du client

• Conserver et archiver les échanges

Answer explanation

Voir l'article "Gestion des litiges" sur Kiwi Légal pour + d'infos

Quelles sont les raisons qui peuvent autoriser une Junior à se séparer d'un intervenant ?

• L'absence répétitif des RDV fixés d'un commun accord

• Un travail hors de ses horaires de cours

• Le non respect des ordres fixés par la Junior (ou) le client

Answer explanation

Ses horaires de travails ne concernent pas la Junior

De la même façon, ni la Junior, ni le client ne doivent donner d'ordre à l'intervenant

Ces deux élément viennent de l'absence de lien de subordination entre l'intervenant et la Junior/le client (statut dérogatoire)

Dans un avenant par mail fait à un client, que doit-il y figurer ?

• L'explication de l'avenant

• La date, le lieu et la signature du président

• La mention "annule et remplace l'avenant précédent"

• L'adresse mail de l'intervenant

Answer explanation

L'avenant doit tout de même contenir une référence et avoir une réponse du client claire et non nuancée