Droit et entrepreneuriat - Quiz n° 1

Quelle est la distinction principale entre la société et l’entreprise individuelle ?

• La société a une personnalité juridique propre

• L’entreprise individuelle a une personnalité juridique propre

• La société est un sujet de droit à part entière

L’entreprise individuelle n’a pas, en principe, de patrimoine, elle n’est ni débitrice, ni créancière, elle n’est titulaire d’aucun droit et tenue d’aucune obligation. Qui est responsable des actes passés par l’entreprise ?

• L'entreprise elle-même

• L'entrepreneur individuel

• Les associés

• Le gouvernement

Quels éléments les associés choisissent-ils d'un commun accord ?

• La forme de leur société

• Les statuts de leur société

• L'objet social

• Tous les éléments ci-dessus

La société est-elle une technique d'organisation de l'entreprise ?

• Oui

• Non

Quels sont les motifs du recours à la forme d’entreprise sociétaire ?

• Exercer en commun une activité professionnelle

• Séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel

• Recherche d’avantages sociaux et fiscaux

La création en 2003 par la loi sur l’initiative économique a permis à l’entrepreneur de protéger sa résidence principale. Quel est le nom de ce patrimoine ?

• Patrimoine d'affectation

• Patrimoine personnel

• Patrimoine sociétaire

• Patrimoine insaisissable

La société permet à l’entrepreneur individuel de recourir au crédit bancaire. Quelles sont les deux manières d'attirer des bailleurs de fonds ?

• En s'associant

• En fournissant une sûreté

• En augmentant le capital

• En réduisant les coûts

Quels sont les principaux avantages d'une société par rapport à une entreprise individuelle ?

• Accès à des financements plus importants

• Moins de formalités administratives

• Responsabilité illimitée des associés

Les sociétés par actions permettent aux entreprises de se financer par l’émission d’actions. Qu'est-ce qu'une action ?

• Un prêt bancaire

• Une part de propriété

• Un contrat de travail

• Une obligation

Quel est le rôle des statuts dans une société ?

• Définir les règles de fonctionnement

• Fixer le capital social

• Établir les droits des associés

• Toutes les réponses ci-dessus