Quiz sur le Droit des contrats

Qu'est-ce qu'un contrat?

• Un accord entre deux personnes

• Un document de voyage

• Un type de nourriture

• Un vêtement

Qui est le débiteur dans un contrat?

• Celui qui ne respecte pas le contrat

• Celui qui a un droit

• Celui qui signe le contrat

• Celui qui a une obligation

Qu'est-ce qu'un créancier?

• Celui qui signe le contrat

• Celui qui ne respecte pas le contrat

• Celui qui a une obligation

• Celui qui a un droit envers l'autre partie

Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique?

• Un contrat verbal

• Un contrat entre un seul individu

• Un contrat sans obligations

• Un contrat où les deux parties ont des obligations

Qui est considéré comme un consommateur?

• Une personne agissant pour des fins personnelles

• Une entreprise

• Un professionnel

• Un gouvernement

Qu'est-ce que l'obligation d'information?

• Informer l'autre partie d'une information importante

• Un contrat de vente

• Une loi sur les impôts

• Un type de contrat

Qu'est-ce que le droit de rétractation?

• Le droit de demander un remboursement

• Le droit de vendre un produit

• Le droit de signer un contrat

• Le droit de revenir sur une décision d'achat

Qu'est-ce qu'une clause abusive?

• Une clause qui est écrite à la main

• Une clause qui crée un déséquilibre entre les parties

• Une clause qui est toujours acceptée

• Une clause qui n'a pas d'importance

Qu'est-ce que la responsabilité civile?

• Réparer un préjudice causé à un tiers

• Établir un contrat

• Punir un crime

• Vendre un produit

Qu'est-ce qu'un contrat de travail?

• Une convention entre un salarié et un employeur

• Un document de voyage

• Un type de nourriture

• Un vêtement