Questionnaire season alternance

Que veut dire IDCC

Answer explanation

Un IDCC (Identifiant de la Convention Collective) est un numéro unique attribué par le Ministère du Travail en France pour identifier chaque convention collective nationale, régionale ou locale. Les conventions collectives sont des accords négociés entre les organisations représentatives des employeurs et des salariés, qui établissent les conditions de travail, les salaires et d'autres aspects importants des relations de travail dans une branche professionnelle donnée.

L'IDCC est :

• Une convention collective

• Un numéro unique créé par l'école

• Un numéro unique pour identifier une convention collective

Est-ce que chaque entreprise possède un IDCC ?

• Oui

• Pas nécessairement

• Non

Que veut dire CPNE

Answer explanation

Un code CPNE (Commission Paritaire Nationale de l'Emploi) est un code utilisé en France pour identifier les commissions paritaires nationales de l'emploi qui sont des instances chargées de la gestion des conventions collectives dans différentes branches professionnelles.

Est-ce qu'un code CPNE peut être rattaché à plusieurs IDCC

• Oui

• Non

Answer explanation

Chaque IDCC a un code CPNE (Commission Paritaire Nationale Emploi et formation professionnelle). C’est une table de correspondance. Bien souvent, l’entreprise ne connaît pas son code CPNE car son cadre de référence est sa CC. En d’autres termes, le CPNE est le langage de l’alternance là où l’IDCC est le langage de l’entreprise. Une subtilité existe, un code CPNE peut être rattaché à plusieurs IDCC.

Que veut dire NPEC

Que veut dire RNCP

Answer explanation

Un titre RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) est une certification professionnelle reconnue par l'État français et enregistrée au RNCP, qui est géré par France Compétences. Le RNCP recense les diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle (CQP) qui sont reconnus sur l’ensemble du territoire français.

Que veut dire NPEC

Answer explanation

Le NPEC (Niveau de Prise en Charge) correspond au montant maximal de financement attribué pour une formation dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) ou d'autres dispositifs de financement de la formation professionnelle en France, tels que l’alternance. Le NPEC est défini par les branches professionnelles ou les organismes financeurs de la formation, tels que les OPCO (Opérateurs de Compétences). Il est calculé en fonction du coût réel des formations, des besoins du secteur d'activité et des priorités stratégiques définies par les branches professionnelles.

Sur l'application Season Alternance, la base NPEC correspond :

• au process métier de l'alternance

• au croisement entre une base OPCO et une des bases France Compétences

• au croisement entre les trois bases IDCC, CPNE et Titres RNCP

Answer explanation

Sur l’application Season Alternance, la base NPEC correspond au croisement entre les trois bases IDCC, CPNE et Titres. Cette base, issue de France Compétences, est la source dont se sert le calculateur.

À quoi correspond le Champ "Montant CNFPT" sur l'application Season Alternance ?

• Au montant de prise en charge des associations

• Au montant de prise en charge des entreprises privés

• Au montant de prise en charge de certaines entreprises publiques

• Au montant de prise en charge d'Organisations Non Gouvernementales

Answer explanation

Ce champ correspond au montant de prise en charge pour certaines entreprises publiques. Dans ce cas-là, il n’y a pas besoin d’aller chercher le montant de PEC car c’est celui-ci qui sert de de référence.