Quiz sur les contrats MODULE3

Quelles sont les parties d'un contrat ?

• Les clauses et les conditions

• Les personnes qui se sont mises d'accord

• Les sanctions prévues en cas de non-respect

• Les délais de réalisation

Le consentement n'existe pas s'il y a :

• Accord mutuel

• Clause de confidentialité

• Erreur, dol ou violence

• Délai de réflexion

Qu'est-ce qu'un contrat ?

• Une promesse unilatérale

• Un accord de volonté entre plusieurs personnes

• Une loi imposée par l'État

• Une obligation légale

Quelle obligation engage à fournir tous les efforts nécessaires pour atteindre un objectif ?

• Obligation de résultat

• Obligation de moyens

• Obligation de diligence

• Obligation de garantie

Quel est l'objet d'un contrat ?

• Les obligations des parties

• Ce sur quoi il porte, comme l'achat/vente d'un bien ou d'un service

• Les conditions de résiliation

• La validité légale du contrat

Quelle est la différence entre la résolution et la résiliation d'un contrat ?

• La résolution annule le contrat, la résiliation le termine pour l'avenir

• La résiliation annule le contrat, la résolution le termine pour l'avenir

• La résolution est toujours à l'initiative du débiteur, la résiliation à celle du créancier

• La résiliation est pour les contrats commerciaux, la résolution pour les contrats civils

Quels sont les cas d'exonération de la responsabilité contractuelle ?

• Force majeure, faute de la victime, fait d'un tiers

• Non-respect des délais, erreurs administratives, changement de législation

• Manque de fonds, faillite, imprévus économiques

• Vice du consentement, manque de capacité, objet illicite

Que signifie l'exécution forcée en nature dans le cadre de la responsabilité contractuelle ?

• Obliger à payer une compensation financière

• Obliger à faire quelque chose prévu par le contrat

• Annuler le contrat et supprimer les obligations

• Modifier les termes du contrat

Quel type de contrat est défini par des clauses non négociables ?

• Contrat de gré à gré

• Contrat d'adhésion

• Contrat bilatéral

• Contrat synallagmatique

Quelle condition n'est pas nécessaire pour qu'un contrat soit valable ?

• Consentement des parties

• Capacité des parties

• Contenu du contrat licite

• Approbation par un notaire