Grand O - Droit de vote des étrangers

Quel article de la Constitution montagnarde de 1793 accordait la citoyenneté « à tout étranger qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité » ?

(a)  

Quel historien soulignait l’ambiguïté de la notion de citoyenneté introduite au moment de la fondation de la République française ?

(a)  

Quelle juriste affirma qu'en France "l’accès à la nationalité française est le point de passage obligé pour l’accès à la citoyenneté. Il y a donc un lien nécessaire entre nationalité et citoyenneté" ?

(a)  

Redonne la citation de Lochak ?

(a)  

De fait, rapidement, les bonnes intentions révolutionnaires vis-à-vis des étrangers vont s’estomper puis disparaître au fur et à mesure des difficultés rencontrées par le nouveau régime avec ses “ennemis de l’intérieur et de l’extérieur”, “les agents de l’étranger” qu’il faut combattre

• Vrai

• Faux

Quand ce droit de vote va-t-il momentanément ressurgir en France ? En ..... (la .......)

(a)  

Quel auteur consacre une partie d’un chapitre à « l’exclusion du droit de vote des indigènes colonisés » ?

(a)  

Est-il vrai que jusqu'à la fin des années 70-80, les nouveaux Français par naturalisation devaient attendre cinq ans pour pouvoir vote et étaient inéligibles pendant 10 ans lors des élections législatives.

• Non

• Oui

Quel article de la Constitution réserve le droit de vote aux seuls nationaux ? L'article (a)  

En quelle année le CC a estimé contraire à la Constitution le texte qui reconnaît le droit de vote des ressortissants européens pour les élections locales ?

(a)