
Personnalité juridique & Capacité
Authored by Nicolas Marchal
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9th Grade
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17 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Qui est une personne juridique ?
Tous les êtres vivants
Seuls les êtres humains
Seuls les objets de droit
Les sujets de droit, incluant les personnes physiques et morales
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Qu'est-ce que la personnalité juridique permet à une personne ?
D'être propriétaire d'un animal
D'avoir des droits et des obligations
D'être soumis au régime des biens
D'exercer des actes de torture
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quels sont les droits des personnes juridiques ?
Uniquement les droits extrapatrimoniaux
Uniquement les droits patrimoniaux
Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
Aucun droit
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quand débute la personnalité juridique des personnes physiques ?
À la naissance
À la déclaration de naissance à un officier d'état civil
Au décès
À l'immatriculation pour les entreprises
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Comment les personnes morales obtiennent-elles leur personnalité juridique ?
Par le mariage
Par la naissance
Par une formalité comme l'immatriculation ou la déclaration en préfecture
Par la dissolution
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quels sont les éléments d'identification des personnes physiques ?
Le numéro de téléphone
Le nom, le domicile, le patrimoine et la nationalité
Le nom de famille uniquement
La date de naissance
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quels sont les éléments d'identification des personnes morales ?
Le nom et le prénom du représentant légal
La couleur des locaux de l'entreprise
La dénomination et le siège social
Le numéro de téléphone officiel
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