Personnalité juridique & Capacité

Qui est une personne juridique ?

• Tous les êtres vivants

• Seuls les êtres humains

• Seuls les objets de droit

• Les sujets de droit, incluant les personnes physiques et morales

Qu'est-ce que la personnalité juridique permet à une personne ?

• D'être propriétaire d'un animal

• D'avoir des droits et des obligations

• D'être soumis au régime des biens

• D'exercer des actes de torture

Quels sont les droits des personnes juridiques ?

• Uniquement les droits extrapatrimoniaux

• Uniquement les droits patrimoniaux

• Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux

• Aucun droit

Quand débute la personnalité juridique des personnes physiques ?

• À la naissance

• À la déclaration de naissance à un officier d'état civil

• Au décès

• À l'immatriculation pour les entreprises

Comment les personnes morales obtiennent-elles leur personnalité juridique ?

• Par le mariage

• Par la naissance

• Par une formalité comme l'immatriculation ou la déclaration en préfecture

• Par la dissolution

Quels sont les éléments d'identification des personnes physiques ?

• Le numéro de téléphone

• Le nom, le domicile, le patrimoine et la nationalité

• Le nom de famille uniquement

• La date de naissance

Quels sont les éléments d'identification des personnes morales ?

• Le nom et le prénom du représentant légal

• La couleur des locaux de l'entreprise

• La dénomination et le siège social

• Le numéro de téléphone officiel

Qu'est-ce que la capacité juridique ?

• Une question de compétence personnelle

• Une aptitude à être titulaire de droits et à les exercer

• Une capacité de gestion financière

• Une capacité d'exercice physique

Qu'est-ce qui caractérise la capacité de jouissance ?

• L'aptitude à exercer ses droits seul et par soi-même

• L'aptitude à être titulaire de droits

• L'aptitude à accomplir des actes d'administration

• L'aptitude à conclure un contrat de mariage

Qui est généralement frappé d'incapacité d'exercice ?

• Les mineurs et les personnes âgées

• Les personnes en bonne santé

• Les personnes morales

• Les représentants légaux