Droit Le litige ECO : Valeur ajoutée

Les termes "litige" et "différent" sont synonymes.

• Oui

• Non

Le défendeur à un procès est la personne qui défend la personne mise en cause.

• Vrai

• Faux

Un non respect à la loi est

• Un litige

• Un moyen de droit

• Une infraction

• Une prétention

Dans un procès, les prétentions sont les arguments présentés par les parties devant le juge.

• Vrai

• Faux

Lors d'un procès, les moyens sont les arguments présentés par les parties devant le juge.

• Vrai

• Faux

Comment appelle-t-on la personne qui introduit une action en justice ?

• L'avocat

• Le demandeur

• Le défendeur

• Le défenseur

Des personnes en litige, peuvent s'adresser au juge après une tentative de conciliation infructueuse.

• Vrai

• Faux

• Ça dépend.

Les juges tranchent : ............ (choisir une proposition)

• Une décision de justice

• Un litige

• Les parties

Les juges rendent :

• Une notification

• Une décision de justice

• Une réquisition

• Une prétention

• Un jugement

Quel est l'un des objectifs du droit selon le cours ?

• Augmenter les conflits

• Créer des problèmes

• Ignorer les litiges

• Pacifier les relations sociales