Quiz sur le Droit du Travail

Comment s'assurer que la source juridique est fiable et actualisée ?

Answer explanation

Sites du gouvernement, Logo de la Marianne, date actuelle

Citez des sources juridiques 'communes' à toute entreprise et 3 revues juridiques

Answer explanation

Code du travail, jurisprudence, tissot, juritravail, légisocial

Citez les 3 critères validant l'existence d'un contrat de travail

Answer explanation

Prestation de travail, lien subordination, rémunération

Citez 3 accords négociés

Answer explanation

Accord de branche, CC, accord d'entreprise

Proposer une Définition de la Jurisprudence

Answer explanation

Décision de la Cour de cassation précisant l'interprétation d'une loi

Citez 4 sources juridiques au niveau de l'entreprise

Answer explanation

Accords de branches, CC, Accords d'entreprise, contrat de travail, RI

Citez les 3 grands thèmes du règlement intérieur

Answer explanation

Discipline générale, règles d'hygiène et sécurité, procédures disciplinaires dont droit à la défense

Citez les 3 Critères d'un usage

Answer explanation

Général, contant (régularité), fixe (mode de calcul)

Citez les 3 formalités d'embauche essentielles hors le contrat

Answer explanation

DPAE, VIP et mise à jour du RUP dont depuis 2024 liste des informations obligatoires

Quelle est la Date de réalisation de la DPAE ?

Answer explanation

Au plus tôt 8 j avant l'embauche, au plus tard avant l'embauche