DROIT - Term - CH 9 : Le contrat de travail

3 caractères du contrat de travail

DEF contrat de travail

Un contrat de travail engendre le ................... du travail, plus protecteur des ............

Answer explanation

Droit

Salariés

En gros, lien de subordination =

le lien de subordination se fait sous 3 formes

le pouvoir de direction

Le pouvoir réglementaire

Le pouvoir disciplinaire

Answer explanation

Le contrat d'entreprise / le contrat de prestations de services

Answer explanation

le quelqu' un d autre est une personne indépendante ( non une entreprise par ex )

Le juge pourra .................... un contrat en un contrat de travail

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